Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
### Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des ebooks proposés sur le site Voyage à trois – voyage avec bébé édité par Manon Bayle.
### Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des ebooks numériques téléchargeables.
Après paiement, l’acheteur reçoit un accès immédiat au produit par email ou via une page de téléchargement.
### Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Manon Bayle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
### Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées telles que :
- Stripe
- PayPal
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
### Article 5 – Livraison
Les ebooks sont livrés sous format numérique immédiatement après validation du paiement.
L’accès est envoyé automatiquement par email.
### Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En achetant le produit, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
### Article 7 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus restent la propriété exclusive de Manon Bayle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu est strictement interdit.
### Article 8 – Responsabilité
Les informations contenues dans les ebooks sont fournies à titre informatif.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par les utilisateurs.
### Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
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